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Propositions de loi de
Brigitte Kuster
497 propositions de loi signées
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25/09/2018 — Proposition de loi N° 1244 visant à renforcer la moralisation de la vie syndicale
Cosignataire
25/09/2018 — Proposition de loi N° 1248 relative à l'établissement annuel d'une cartographie des besoins en emplois en France
Cosignataire
25/09/2018 — Proposition de loi N° 1247 visant à faire de l'année 2020 une année dédiée au numérique et au digital
Cosignataire
11/09/2018 — Proposition de loi N° 1230 relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap
Cosignataire (
3 commentaires)
05/09/2018 — Proposition de loi N° 1232 sur la rénovation du service national universel
Cosignataire
14/08/2018 — Proposition de loi N° 1223 constitutionnelle instaurant un droit d'audition des membres du Gouvernement par le Parlement
Cosignataire
03/08/2018 — Proposition de loi N° 1206 visant à interdire la vente libre de colliers à pointes et colliers de dressage par stimulation électrique
Cosignataire (
1 commentaire)
03/08/2018 — Proposition de loi N° 1202 relative aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale
Cosignataire
03/08/2018 — Proposition de loi N° 1209 visant à la suppression progressive des bouteilles en plastique au profit du développement de la filière de réutilisation des bouteilles en verre
Cosignataire
31/07/2018 — Proposition de loi N° 1194 visant à améliorer le dispositif permettant de contrôler l'identité des mineurs non accompagnés
Cosignataire
18/07/2018 — Proposition de loi N° 1161 visant à instaurer une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante
Cosignataire
05/07/2018 — Proposition de loi N° 1121 visant à relever l'un des seuils sociaux dans les entreprises
Cosignataire
20/06/2018 — Proposition de loi N° 1065 visant à garantir la liberté d'étudier dans les établissements d'enseignement supérieur
Cosignataire
20/06/2018 — Proposition de loi N° 1072 visant à préserver l'avenir des musées privés français
Cosignataire
19/06/2018 — Proposition de loi N° 1067 prévoyant une durée indéterminée pour les avantages cumulés sur les cartes de fidélité
Cosignataire
19/06/2018 — Proposition de loi N° 1070 visant à favoriser l'accession populaire à la propriété
Cosignataire
05/06/2018 — Proposition de loi N° 936 de la Les Républicains relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation
Cosignataire
04/06/2018 — Proposition de résolution N° 988 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence
Cosignataire
25/05/2018 — Proposition de loi N° 931 permettant le don de jours de repos aux réservistes opérationnels
Cosignataire
25/05/2018 — Proposition de loi N° 930 visant à faire bénéficier les travailleurs des performances économiques de leur entreprise
Cosignataire
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