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Propositions de loi de
Brigitte Kuster
497 propositions de loi signées
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24/05/2018 — Proposition de loi N° 950 tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées
Cosignataire
23/05/2018 — Proposition de loi N° 914 tendant à instaurer une journée nationale des fondations
Cosignataire
23/05/2018 — Proposition de loi N° 915 visant à intégrer un test national de déchiffrage au cours du cycle des apprentissages fondamentaux
Cosignataire
23/05/2018 — Proposition de loi N° 917 visant à faciliter l'emploi d'un auxiliaire de vie professionnelle pour les chefs d'entreprise handicapés
Cosignataire
23/05/2018 — Proposition de loi N° 916 visant à miser sur l'insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise
Cosignataire
22/05/2018 — Proposition de résolution N° 906 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules d'ultragauche prônant la violence
Auteur
17/05/2018 — Proposition de loi N° 928 visant à créer un délit d'incitation à la haine de la France et à éloigner du territoire les étrangers qui s'en seraient rendus coupables
Cosignataire
17/05/2018 — Proposition de loi N° 935 visant à renforcer l'interdiction de dissimulation du visage lors d'une manifestation
Cosignataire
17/04/2018 — Proposition de loi N° 871 visant à encadrer le droit de grève
Cosignataire
17/04/2018 — Proposition de loi N° 870 visant à lutter conjointement contre la fraude fiscale et la fraude sociale et à renforcer les sanctions contre ce « vol » fait à la solidarité nationale
Cosignataire
17/04/2018 — Proposition de loi N° 866 visant à interdire la diffusion publique des noms, prénoms et visages des terroristes
Cosignataire
13/04/2018 — Proposition de résolution N° 841 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à promouvoir la rédaction des directives anticipées dans le dossier médical partagé
Cosignataire
09/04/2018 — Proposition de résolution N° 729 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête sur les difficultés liées à la protection des grands principes de la langue française
Cosignataire
05/04/2018 — Proposition de loi N° 823 visant à aider au financement du placement des personnes âgées en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Cosignataire
04/04/2018 — Proposition de loi N° 824 visant à tenir compte des spécificités et contraintes réglementaires et urbanistiques des communes et d'élargir la liste des logements sociaux énumérés à l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000
Cosignataire
03/04/2018 — Proposition de loi N° 834 visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves ayant eu un enfant
Cosignataire
03/04/2018 — Proposition de loi N° 833 visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines
Cosignataire
28/03/2018 — Proposition de loi N° 779 visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
Cosignataire
27/03/2018 — Proposition de loi N° 780 visant à valoriser le statut du bénévole dans les associations
Cosignataire
27/03/2018 — Proposition de loi N° 798 relative à une société plus inclusive pour les personnes en situation de handicap
Cosignataire
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