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Propositions de loi de
Brigitte Kuster
497 propositions de loi signées
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26/01/2018 — Proposition de loi N° 569 visant à réaffirmer le principe de libre accès aux lieux ouverts au public et aux transports des chiens guides accompagnant les personnes handicapées
Cosignataire
26/01/2018 — Proposition de loi N° 570 tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans
Cosignataire
25/01/2018 — Proposition de loi N° 561 visant à prendre en compte dans le calcul du nombre de logements sociaux des communes, les logements en accession à la propriété
Cosignataire
24/01/2018 — Proposition de loi N° 558 visant à favoriser l'égal accès aux soins sur tout le territoire en créant deux années d'exercice de médecine dans les zones sous-dotées
Cosignataire
27/12/2017 — Proposition de loi N° 521 relative à l'immigration
Cosignataire
26/12/2017 — Proposition de loi N° 505 constitutionnelle relative à l'immigration
Cosignataire
12/12/2017 — Proposition de loi N° 455 visant à créer une présomption irréfragable d'absence de consentement pour les mineurs de moins de quinze ans ayant eu des relations sexuelles
Cosignataire
12/12/2017 — Proposition de loi N° 456 visant à conditionner le versement du revenu de solidarité active à des missions obligatoires
Cosignataire
12/12/2017 — Proposition de loi N° 449 visant à étendre à trente ans le délai de prescription des actes de pédophilie
Cosignataire
12/12/2017 — Proposition de loi N° 457 visant à créer un certificat de capacité obligatoire pour les chauffeurs de transport public particulier de personnes à titre onéreux assurant le transport d'enfants handicapés
Cosignataire
11/12/2017 — Proposition de loi N° 454 mettant en cohérence les circonscriptions pour l'élection des représentants de la France au Parlement européen avec la nouvelle carte des régions
Cosignataire
01/12/2017 — Proposition de loi N° 413 visant à rendre obligatoire la déclaration de domiciliation
Cosignataire
30/11/2017 — Proposition de loi N° 405 visant à interdire la diffusion d'imprimés à caractère commercial sur la voie publique et les pare-brise des véhicules
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29/11/2017 — Proposition de loi N° 400 visant à expulser du territoire national les étrangers fichés « S » ou les complices ou suspects d'activités terroristes
Cosignataire
29/11/2017 — Proposition de loi N° 399 visant à supprimer le versement de toute prestation ou allocation sociale aux personnes menant des actions terroristes ou en lien avec des organisations terroristes
Cosignataire
28/11/2017 — Proposition de loi N° 406 visant à renforcer le dialogue social et à établir un service minimum dans les activités du déchet et de la propreté urbaine
Cosignataire
28/11/2017 — Proposition de loi N° 397 visant à créer une peine d'inéligibilité définitive pour certains délits de gravité avérée
Cosignataire
07/11/2017 — Proposition de résolution N° 343 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête sur le coût de la taxe sur les dividendes instaurée sous la quatorzième législature et sur les fautes et les défaillances institutionnelles liées au vote de cette mesure
Cosignataire
24/10/2017 — Proposition de loi N° 284 permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Cosignataire
24/10/2017 — Proposition de loi N° 298 visant à permettre l'accès à l'apprentissage dès l'âge de quatorze ans
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