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Rapports de Bruno Le Maire

26 rapports signés

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03/06/2020 — Projet de loi N° 3054 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages ratifiant l’ordonnance n° 2020-534 du 7 mai 2020 portant diverses dispositions en matière bancaire

13/05/2020 — Projet de loi N° 2959 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 en matière économique et financière

17/04/2020 — Projet de loi N° 2820 de finances rectificative pour 2020

19/03/2020 — Projet de loi N° 2758 de finances rectificative pour 2020

19/02/2020 — Projet de loi N° 2686 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages ratifiant l’ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres

19/02/2020 — Projet de loi N° 2699 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages ratifiant l’ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées

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