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Rapports de Caroline Abadie

7 rapports signés

12/01/2022 — Rapport N° 4906 d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française

25/03/2021 — Rapport N° 3999 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention.

19/03/2021 — Rapport d'information N° 3969 (Tome I) tel quel fait au nom de la mission d'information sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter

19/03/2021 — Rapport d'information N° 3969 (Tome II) tel quel fait au nom de la mission d'information sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter

18/03/2021 — Rapport N° 3973 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (n°3948).

09/03/2021 — Rapport d'information N° 3969 tel quel fait au nom de la mission d'information sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter

28/06/2019 — Rapport d'information N° 2075 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

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