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Propositions de loi de
Cécile Delpirou
29 propositions de loi signées
1
2
24/12/2020 — Proposition de résolution N° 3599 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la cessation des combats au Haut-Karabagh et sur la nécessaire reprise des négociations dans le cadre du groupe de Minsk en vue d’un accord de paix durable et négocié entre les parties
Cosignataire
23/12/2020 — Proposition de loi N° 3718 pour renforcer la prévention en santé au travail
Cosignataire
22/12/2020 — Proposition de loi N° 3678 portant diverses mesures relatives à l’institution du Défenseur des droits
Cosignataire
21/12/2020 — Proposition de loi N° 3630 constitutionnelle relative au Défenseur des droits
Cosignataire
21/12/2020 — Proposition de loi N° 3629 organique portant renforcement des missions et de l’indépendance du Défenseur des droits
Cosignataire
30/10/2020 — Proposition de loi N° 3470 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Cosignataire
29/09/2020 — Proposition de loi N° 3377 visant à créer un bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels
Cosignataire
25/09/2020 — Proposition de loi N° 3284 constitutionnelle visant à inscrire à l’article 1er de la Constitution la protection de l’environnement, la préservation de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique
Cosignataire
30/06/2020 — Proposition de loi N° 3162 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers
Cosignataire
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2
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