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Propositions de loi de Cécile Untermaier

89 propositions de loi signées

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10/10/2019 — Proposition de résolution N° 2277 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action des pouvoirs publics relative à la prévention et la gestion de l'incendie du site industriel Lubrizol à Rouen le 26 septembre 2019 ainsi qu'à ses conséquences sanitaires et environnementales

08/10/2019 — Proposition de résolution N° 2269 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles

02/10/2019 — Proposition de loi N° 2263 relative à la généralisation de l'enseignement des enjeux liés à la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et aux changements climatiques dans le cadre des limites planétaires

25/09/2019 — Proposition de résolution N° 2245 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant la France à demander la libération de Lula

25/09/2019 — Proposition de résolution N° 2270 en application de Article 34-1 de la Constitution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe, et pour une mise en oeuvre rapide et ambitieuse du Traité d'Aix-la-Chapelle

24/07/2019 — Proposition de loi N° 2147 visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer

11/07/2019 — Proposition de résolution N° 2136 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada

17/06/2019 — Proposition de loi N° 1994 pour un renouveau de l'agriculture de groupe

14/06/2019 — Proposition de résolution N° 2016 en application de Article 34-1 de la Constitution pour relancer un État aujourd'hui en panne

04/06/2019 — Proposition de résolution N° 1953 en application de Article 34-1 de la Constitution exprimant la gratitude de l'Assemblée nationale et du peuple français à tous les combattants engagés dans le débarquement de Normandie le 6 juin 1944 à l'occasion du soixante-quinzième anniversaire du D-Day et souhaitant une commémoration de l'événement le 6 juin 2019 dans un esprit et un voeu de paix universelle

20/05/2019 — Proposition de résolution N° 1941 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du Chlordécone et du Paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires

10/05/2019 — Proposition de résolution N° 1834 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale aux fins de présenter l'exécution par la France des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et à en faire débattre l'Assemblée

22/04/2019 — Proposition de résolution N° 1845 en application de Article 34-1 de la Constitution concernant l'avenir du secteur hydroélectrique

10/04/2019 — Proposition de loi N° 1867 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris

06/03/2019 — Proposition de résolution N° 1739 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale et visant à faire présenter dans le rapport d'activité annuel de la délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe une partie sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par la France et à en faire débattre l'Assemblée

22/01/2019 — Proposition de résolution N° 1557 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la privatisation des concessions autoroutières

04/01/2019 — Proposition de loi N° 1521 visant à répondre à la colère des Françaises et des Français pour plus de justice et d'égalité

31/12/2018 — Proposition de loi N° 1542 de la Socialistes et apparentés pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale

31/12/2018 — Proposition de loi N° 1543 de la Socialistes et apparentés tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique

31/12/2018 — Proposition de loi N° 1540 de la Socialistes et apparentés pour une école vraiment inclusive

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