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Rapports de
Charles de Courson
4 rapports signés
26/01/2022 — Rapport N° 4963 sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues portant lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (4852).
Rapporteur
31/03/2021 — Rapport N° 4038 sur la proposition de loi organique de M. Charles de Courson limitant le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive (366).
Rapporteur
02/10/2018 — Rapport d'information N° 1258 de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation en conclusion des travaux du groupe de travail sur le suivi des travaux de la mission confiée par le Premier ministre à MM. Alain Richard et Dominique Bur sur les relations financières État-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale
Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
16/05/2018 — Rapport N° 912 divers des missions flash sur l'expérimentation et la différenciation territoriale et l'autonomie financière des collectivités territoriales
Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (
1 commentaire)
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