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Propositions de loi de Christian Jacob

33 propositions de loi signées

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28/08/2019 — Proposition de loi N° 2201 de la Les Républicains visant à agir contre les violences faites aux femmes

06/06/2019 — Proposition de résolution N° 1984 en application de Article 34-1 de la Constitution exprimant la gratitude et la reconnaissance de l'Assemblée nationale pour les actes d'héroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 1944

05/04/2019 — Proposition de loi N° 1803 visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État

11/03/2019 — Proposition de résolution N° 1725 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la coopération parlementaire franco-allemande

27/02/2019 — Proposition de loi N° 1721 de la Les Républicains visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français

Auteur pour la Les Républicains

03/08/2018 — Proposition de loi N° 1202 relative aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale

05/06/2018 — Proposition de loi N° 936 de la Les Républicains relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation

04/06/2018 — Proposition de résolution N° 988 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence

04/04/2018 — Proposition de loi N° 840 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination

27/02/2018 — Proposition de loi N° 702 relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

12/01/2018 — Proposition de résolution N° 542 en application de Article 34-1 de la Constitution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande

20/10/2017 — Proposition de résolution N° 271 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé

21/09/2017 — Proposition de résolution N° 169 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale

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