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Propositions de loi de
Claire Bouchet
49 propositions de loi signées
1
2
3
22/12/2020 — Proposition de loi N° 3678 portant diverses mesures relatives à l’institution du Défenseur des droits
Cosignataire
21/12/2020 — Proposition de loi N° 3630 constitutionnelle relative au Défenseur des droits
Cosignataire
21/12/2020 — Proposition de loi N° 3629 organique portant renforcement des missions et de l’indépendance du Défenseur des droits
Cosignataire
25/11/2020 — Proposition de loi N° 3572 visant à permettre au représentant de l'État dans le département d’autoriser l’ouverture des commerces de détail à titre dérogatoire durant la pandémie de covid-19
Cosignataire
30/10/2020 — Proposition de loi N° 3470 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Cosignataire
26/10/2020 — Proposition de loi N° 3452 relative à la sécurité globale
Cosignataire
25/09/2020 — Proposition de loi N° 3284 constitutionnelle visant à inscrire à l’article 1er de la Constitution la protection de l’environnement, la préservation de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique
Cosignataire
24/09/2020 — Proposition de résolution N° 3305 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à faire de la lutte contre les violences obstétricales et gynécologiques une priorité et à mettre en œuvre les recommandations du Haut Conseil à l’Egalité en la matière
Cosignataire
30/06/2020 — Proposition de loi N° 3162 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers
Cosignataire
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