Madame la députée, sauf votre respect, ce débat, en soi, déshonore cet hémicycle et à deux titres:
- il concerne quelques centaines de personnes riches, et la France a encore plus de 8 millions de pauvres dont certains seront immanquablement privés de soins pour que les premiers puissent mettre l...
Je ne vois toujours pas de réponse aux questions suivantes : 1) dans quel délai une réponse sera communiquée vers les demandeurs de la carte de combattant pour la période post 1962 en Algérie. 2) est-ce qu’il y aura une attribution rétroactive de la carte de combattant au 1 janvier 2019 et par vo...
On pinaille ...Bien sur que c'est mieux de révéler la vérité du don plutôt que de commencer la vie d'un enfant par un mensonge par omission. Mais la vraie question c'est : pourquoi le révéler à sa majorité ??? A un tout petit on peut lui parler des cigognes, c'est aussi simple que ça. Pour aider ...
oui certain de nos élus sont d'accords sans regarder de prés cette distance qui doit prendre en compte la hauteur , les proportions de l'éolienne ce qui compte avant tout c'est de faire rentrer de l'argent dans la caisse de la commune en plus suivant la situation de leur maison ils sont bien plus...
Bonjour,
Le problème est aussi de savoir si la NBI pourra être versée à des agents en CDI contractuel car actuellement le personnel de Recherche clinique hospitalière est constitué en majorité d'agent contractuel avec aucune possibilité de titularisation.
Dans la mesure ou l'entretien de la servitude incombe à l'autorité administrative, elle est donc elle-même responsable de l'insécurité alléguée ... Donc l'amendement vise à réalité à dispenser l'autorité administrative de ses obligations en termes d'entretien de la servitude ... Cet amendement es...
Vous avez raison de "tracer" le tourisme de transplantation, qui comme d'autres dérives (mères porteuses) met en évidence les rapports colonialistes de domination de riches sur les pauvres. Les cas de personnes vendant un rein pour "survivre !" entre autres dans des pays du Sud ne sont pas de la ...
Je soutiens totalement cet amendement se rapportant à la gratuité des transports en commun : belle initiative pour les prs ne disposant pas de véhicule individuel , pour les prs à faibles revenus et quel bel effort pour diminuer la pollution ................ Mais ces SOTS qui st majoritaires à l'...
Cet exposé est très clair, tout le monde peu constater qu'il est urgent de penser à le résoudre. Entrer ou sortir de Bordeaux devient un sport de tous les jours, de même pour ceux qui transitent. Il reste à choiser par l'Est ou par l'Ouest, un peu comme en centre Medoc, sujet que je connais un pe...
Cette réponse, qui présente le mérite de récapituler plusieurs aspects des difficultés provoquées par l'assujettissement au SLS, en janvier 2019, des occupants titulaires d'un bail de droit privé au moment de l'acquisition de leur logement par un bailleur public et qui n'ont à ce moment-là pas e...
Il faudrait déjà que les maires (par exemple celui de PALAU DEL VIDRE 66690) oblige les propriétaires de terrains en friche près des habitations à débrouissailler. Or ce maire m'a répondu que l'Article L2213-25 Créé par Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996 dit que le Maire PEUT, mais pas qu...
Fake new du Gouvernement, le carburant écolo GPL que je payais encore il y a peu 0,65 € ( il y a 2/3 ans à AUCHAN ou CORA) est aujourd’hui à 0,80 € voir 1 € sur les autoroutes ce qui fait une augmentation de 30 % à 50 % !!!! nous sommes bien loin du % de celui de l' essence ou du gas-oil. Ceci ...
Madame, vous pouvez parfaitement soutenir la réouverture de la ligne ferroviaire du « Tonkin », mais il est stupéfiant qu’une ancienne élue de Thonon-les-Bains aujourd’hui parlementaire ignore que cette ligne ne pourrait en aucun cas permettre de faire « le tour du lac » : c’est un mensonge prop...
Bioéthique - Suite aux propos d'Aurore Bergé le 24/09/2019, Emmanuel Bernard (Citoyen engagé) a dit le 03/10/2019 :
Madame la députée, sauf votre respect, ce débat, en soi, déshonore cet hémicycle et à deux titres: - il concerne quelques centaines de personnes riches, et la France a encore plus de 8 millions de pauvres dont certains seront immanquablement privés de soins pour que les premiers puissent mettre l...
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Proposition de loi N° 2258, Baumert a dit le 02/10/2019 :
Que cette proposition devienne réalité, c'est mon vœu le plus cher! Merci à tous les signataires et en particulier Mr Richard Ramos
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À propos d'une question écrite de Bernard Deflesselles le 12/03/2019, Plot a dit le 02/10/2019 :
Je ne vois toujours pas de réponse aux questions suivantes : 1) dans quel délai une réponse sera communiquée vers les demandeurs de la carte de combattant pour la période post 1962 en Algérie. 2) est-ce qu’il y aura une attribution rétroactive de la carte de combattant au 1 janvier 2019 et par vo...
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Bioéthique - Suite aux propos de Xavier Breton le 27/09/2019, jEANNE FRANCOISE GERARD a dit le 02/10/2019 :
On pinaille ...Bien sur que c'est mieux de révéler la vérité du don plutôt que de commencer la vie d'un enfant par un mensonge par omission. Mais la vraie question c'est : pourquoi le révéler à sa majorité ??? A un tout petit on peut lui parler des cigognes, c'est aussi simple que ça. Pour aider ...
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À propos d'une question écrite de Christine Pires Beaune le 09/04/2019, Alain Barrés a dit le 01/10/2019 :
Madame la Députée Pires-Beaune Annule et remplace :Assemblée Natonale
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Projet de loi N° 424 - À propos de l'amendement n°CSCONF325, hurtelle a dit le 27/09/2019 :
oui certain de nos élus sont d'accords sans regarder de prés cette distance qui doit prendre en compte la hauteur , les proportions de l'éolienne ce qui compte avant tout c'est de faire rentrer de l'argent dans la caisse de la commune en plus suivant la situation de leur maison ils sont bien plus...
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À propos d'une question écrite de Mustapha Laabid le 07/05/2019, amsimon a dit le 11/09/2019 :
Bonjour, Le problème est aussi de savoir si la NBI pourra être versée à des agents en CDI contractuel car actuellement le personnel de Recherche clinique hospitalière est constitué en majorité d'agent contractuel avec aucune possibilité de titularisation.
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2206 - À propos de l'amendement n°603, adresp a dit le 08/09/2019 :
Dans la mesure ou l'entretien de la servitude incombe à l'autorité administrative, elle est donc elle-même responsable de l'insécurité alléguée ... Donc l'amendement vise à réalité à dispenser l'autorité administrative de ses obligations en termes d'entretien de la servitude ... Cet amendement es...
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Projet de loi N° 2187 - À propos de l'amendement n°CSBIOETH1293, ZIMMERMANN Marcel a dit le 08/09/2019 :
Vous avez raison de "tracer" le tourisme de transplantation, qui comme d'autres dérives (mères porteuses) met en évidence les rapports colonialistes de domination de riches sur les pauvres. Les cas de personnes vendant un rein pour "survivre !" entre autres dans des pays du Sud ne sont pas de la ...
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Projet de loi N° 2135 - À propos de l'amendement n°CD224, NICOULEAU a dit le 03/09/2019 :
Je soutiens totalement cet amendement se rapportant à la gratuité des transports en commun : belle initiative pour les prs ne disposant pas de véhicule individuel , pour les prs à faibles revenus et quel bel effort pour diminuer la pollution ................ Mais ces SOTS qui st majoritaires à l'...
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Projet de loi N° 2135 - À propos de l'amendement n°CD822, Jean yves NICOLAS (Retraité) a dit le 31/08/2019 :
Cet exposé est très clair, tout le monde peu constater qu'il est urgent de penser à le résoudre. Entrer ou sortir de Bordeaux devient un sport de tous les jours, de même pour ceux qui transitent. Il reste à choiser par l'Est ou par l'Ouest, un peu comme en centre Medoc, sujet que je connais un pe...
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Mobilités - Suite aux propos de Jean-Marie Sermier le 13/06/2019, eric mouhot a dit le 27/08/2019 :
Absolument, c'est le B A BA du droit.On entend trop souvent tout et n'importe quoi dans les médias. Recadrage opportun. E.Mouhot, docteur en droit.
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Mobilités - Suite aux propos de Sylvain Maillard le 04/06/2019, Gonzo a dit le 23/08/2019 :
En même temps Monsieur le Député Maillard refuse le télétravail à ses employés. Étonnant non ?
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Suite aux propos de Valérie Beaudouin le 13/03/2018, Julien Giudicelli a dit le 08/08/2019 :
Universitaire en droit, je désirerais être plus amplement informé de l'activité législative et de contrôle de l'Assemblée Nationale
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À propos d'une question écrite de Buon Tan le 26/03/2019, Brigitte GALLAY a dit le 05/08/2019 :
Cette réponse, qui présente le mérite de récapituler plusieurs aspects des difficultés provoquées par l'assujettissement au SLS, en janvier 2019, des occupants titulaires d'un bail de droit privé au moment de l'acquisition de leur logement par un bailleur public et qui n'ont à ce moment-là pas e...
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À propos d'une question écrite de Hubert Wulfranc le 30/07/2019, Edith Journet a dit le 31/07/2019 :
une question ne suffit pas. Comment allez vous vous battre?
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À propos d'une question écrite de Philippe Michel-Kleisbauer le 24/04/2018, DASSOUL a dit le 30/07/2019 :
Il faudrait déjà que les maires (par exemple celui de PALAU DEL VIDRE 66690) oblige les propriétaires de terrains en friche près des habitations à débrouissailler. Or ce maire m'a répondu que l'Article L2213-25 Créé par Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996 dit que le Maire PEUT, mais pas qu...
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À propos d'une question écrite de Ludovic Pajot le 14/05/2019, Crikelaire a dit le 30/07/2019 :
Fake new du Gouvernement, le carburant écolo GPL que je payais encore il y a peu 0,65 € ( il y a 2/3 ans à AUCHAN ou CORA) est aujourd’hui à 0,80 € voir 1 € sur les autoroutes ce qui fait une augmentation de 30 % à 50 % !!!! nous sommes bien loin du % de celui de l' essence ou du gas-oil. Ceci ...
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À propos d'une question écrite de Martine Wonner le 09/10/2018, rechou a dit le 28/07/2019 :
dans l attente d'une réponse, merci.
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Questions orales sans débat - Suite aux propos de Marion Lenne le 20/02/2018, C. Guerrin a dit le 27/07/2019 :
Madame, vous pouvez parfaitement soutenir la réouverture de la ligne ferroviaire du « Tonkin », mais il est stupéfiant qu’une ancienne élue de Thonon-les-Bains aujourd’hui parlementaire ignore que cette ligne ne pourrait en aucun cas permettre de faire « le tour du lac » : c’est un mensonge prop...
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