Quoique cet article 35 s'en prenne aux seuls ministres du culte, pas aux lieux de culte. Il faut noter à ce sujet que toute restriction à la religion doit être inscrite dans la loi de 1905. Ainsi, si l'Assemblée veut fermer les lieux de culte, elle doit mettre sa loi dans celle de 1905, pas aille...
Cet amendement va évidemment dans le bon sens, mais est-il besoin d'un amendement, puisque l'article 35 de la loi de 1905 dit déjà :
"Article 35
Si un discours prononcé ou un écrit affiché ou distribué publiquement dans les lieux où s'exerce le culte, contient une provocation directe à résiste...
"Cet amendement tend à proroger l'état d'urgence d'une durée plus longue que celle proposée par le Gouvernement. Celui-ci prévoit d'aller jusqu'au 1er novembre ; nous proposons une prorogation de six mois, jusqu'au 15 janvier 2018."
Voilà qui pose la question d'une fin éventuelle, même éloignée, ...
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Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - Suite à ses propos du 25/09/2017, Laïc1 a dit le 28/09/2017 :
On peut éradiquer ce qui justifie le terrorisme... Si le bacille de Yersin justifie la peste, éradiquons le bacille de Yersin.
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Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - Suite à ses propos du 25/09/2017, Laïc1 a dit le 28/09/2017 :
L'explication sociale du terrorisme est archi-simple.
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Suite à ses propos du 13/09/2017, Laïc1 a dit le 25/09/2017 :
Quoique cet article 35 s'en prenne aux seuls ministres du culte, pas aux lieux de culte. Il faut noter à ce sujet que toute restriction à la religion doit être inscrite dans la loi de 1905. Ainsi, si l'Assemblée veut fermer les lieux de culte, elle doit mettre sa loi dans celle de 1905, pas aille...
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Suite à ses propos du 13/09/2017, Laïc1 a dit le 25/09/2017 :
Cet amendement va évidemment dans le bon sens, mais est-il besoin d'un amendement, puisque l'article 35 de la loi de 1905 dit déjà : "Article 35 Si un discours prononcé ou un écrit affiché ou distribué publiquement dans les lieux où s'exerce le culte, contient une provocation directe à résiste...
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Prorogation de l'état d'urgence - Suite à ses propos du 06/07/2017, Laïc1 a dit le 08/07/2017 :
"Cet amendement tend à proroger l'état d'urgence d'une durée plus longue que celle proposée par le Gouvernement. Celui-ci prévoit d'aller jusqu'au 1er novembre ; nous proposons une prorogation de six mois, jusqu'au 15 janvier 2018." Voilà qui pose la question d'une fin éventuelle, même éloignée, ...
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