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Rapports de Danièle Hérin

9 rapports signés

26/10/2021 — Avis N° 4597 (Tome IV) sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).

17/11/2020 — Rapport N° 3533 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur.

21/09/2020 — Rapport N° 3339 (Tome 2) sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).

21/09/2020 — Rapport N° 3339 (Tome 1) sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).

18/09/2020 — Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).

27/01/2020 — Rapport d'information N° 2614 déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l’enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur

10/10/2019 — Avis N° 2302 (Tome IV) de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

25/07/2018 — Rapport d'information N° 1213 de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation du financement public de la recherche dans les universités

Rapporteur pour la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

12/10/2017 — Avis N° 274 (Tome IV) de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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