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Rapports d'Émilie Cariou

11 rapports signés

03/03/2022 — Rapport N° 5144 des offices parlementaires établi au nom de l'office, sur la préparation de la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR)

18/09/2020 — Rapport d'information N° 3341 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude

18/10/2019 — Rapport N° 2345 des offices parlementaires ou délégations mixtes établi au nom de cet office, sur les grandes tendances de la recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire et des énergies renouvelables

Rapporteur pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

25/09/2019 — Rapport d'information N° 2252 de la Mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers

Rapporteur pour la Mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers

05/06/2019 — Annexe N° 4 au Rapport N° 1990 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947).

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

11/10/2018 — Annexe N° 4 au Rapport N° 1302 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

04/10/2018 — Rapport N° 1294 la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude.

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

06/08/2018 — Rapport N° 1212 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude (n°1142).

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

13/06/2018 — Annexe N° 4 au Rapport N° 1055 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

23/05/2018 — Rapport d'information N° 982 de la Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales

Rapporteur pour la Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales

12/10/2017 — Annexe N° 4 au Rapport N° 273 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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