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Propositions de loi de
Fabien Di Filippo
465 propositions de loi signées
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18
19
20
23/11/2018 — Proposition de résolution N° 1363 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à défendre le pouvoir d'achat des retraités et à sécuriser les revalorisations des pensions
Cosignataire
13/11/2018 — Proposition de loi N° 1372 permettant à tout titulaire de la médaille militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil
Cosignataire
31/10/2018 — Proposition de résolution N° 1343 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les activistes antispécistes violents et sur les atteintes à la liberté alimentaire
Cosignataire
31/10/2018 — Proposition de résolution N° 1339 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la violence au sein des établissements scolaires
Cosignataire
23/10/2018 — Proposition de loi N° 1312 relative au financement de la recherche sur le cancer et les maladies incurables de l'enfant
Cosignataire
23/10/2018 — Proposition de loi N° 1317 visant à lutter contre les délocalisations en annulant les réductions de charges octroyées à une entreprise en cas de transfert volontaire de son activité à l'étranger
Cosignataire
23/10/2018 — Proposition de loi N° 1316 visant à exempter les communes de moins de cent habitants des procédures de passation des marchés publics
Cosignataire
23/10/2018 — Proposition de loi N° 1320 visant à étendre les compétences de l'Agence de la biomédecine à l'intelligence artificielle
Cosignataire
23/10/2018 — Proposition de loi N° 1325 visant à baisser les tarifs des péages autoroutiers en cas de diminution temporaire de la vitesse maximale autorisée ou du nombre de voies de circulation
Cosignataire
22/10/2018 — Proposition de loi N° 1238 organique visant à permettre aux parlementaires d'être maires de communes de moins de 10 000 habitants
Cosignataire
18/10/2018 — Proposition de loi N° 1259 organique visant à interdire le cumul de fonctions électives à l'étranger avec un mandat de député ou de sénateur
Cosignataire
10/10/2018 — Proposition de loi N° 1278 encourageant le mécénat en faveur du sport
Cosignataire
09/10/2018 — Proposition de loi N° 1282 visant à lutter contre le développement des dépôts sauvages
Cosignataire
04/10/2018 — Proposition de loi N° 1274 visant à compenser la perte de pouvoir d'achat subie par les retraités
Cosignataire (
1 commentaire)
02/10/2018 — Proposition de résolution N° 1254 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à créer une commission d'enquête sur l'organisation et le fonctionnement de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Cosignataire
25/09/2018 — Proposition de loi N° 1243 pour une école transmettant les valeurs de la République française
Cosignataire (
1 commentaire)
25/09/2018 — Proposition de loi N° 1245 visant à exempter de contribution audiovisuelle la population disposant d'un accès techniquement restreint à la télévision numérique terrestre.
Cosignataire
25/09/2018 — Proposition de loi N° 1249 visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l'abandon d'animal, l'exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d'actes de cruauté envers les animaux et à favoriser l'adoption d'animaux recueillis
Cosignataire
25/09/2018 — Proposition de loi N° 1251 visant à augmenter le numerus clausus en médecine et à faciliter l'installation des médecins sur les territoires ruraux
Cosignataire
11/09/2018 — Proposition de loi N° 1230 relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap
Cosignataire (
3 commentaires)
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