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Propositions de loi de
Fabien Di Filippo
465 propositions de loi signées
17
18
19
20
21
14/08/2018 — Proposition de loi N° 1223 constitutionnelle instaurant un droit d'audition des membres du Gouvernement par le Parlement
Cosignataire
08/08/2018 — Proposition de loi N° 1207 visant à protéger et renforcer les écoles rurales
Cosignataire
03/08/2018 — Proposition de loi N° 1196 visant à faire reconnaître la ruralité « Grande cause nationale 2019 »
Cosignataire
03/08/2018 — Proposition de loi N° 1202 relative aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale
Cosignataire
03/08/2018 — Proposition de loi N° 1203 visant à la mise en place systématique d'une enquête publique précédant toute modification du périmètre d'une circonscription électorale législative, départementale, régionale, européenne
Cosignataire
02/08/2018 — Proposition de loi N° 1208 visant à améliorer la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Cosignataire
31/07/2018 — Proposition de loi N° 1198 visant à laisser la liberté au contrevenant de commuer l'amende perçue lorsque le dépassement est inférieur à 10 kilomètres par heure et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 kilomètres par heure, en heures de travail d'intérêt général au service de la collectivité
Cosignataire
31/07/2018 — Proposition de loi N° 1199 tendant à étendre le périmètre des communes pouvant percevoir la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés
Cosignataire
31/07/2018 — Proposition de loi N° 1194 visant à améliorer le dispositif permettant de contrôler l'identité des mineurs non accompagnés
Cosignataire
31/07/2018 — Proposition de loi N° 1201 tendant à instaurer le 112 comme le véritable numéro d'urgence unique sur l'ensemble du territoire national
Cosignataire
31/07/2018 — Proposition de loi N° 1200 visant à exonérer des droits d'auteur une fois par an, les communes de moins de 2 000 habitants, les sociétés d'éducation populaire et les associations à but non lucratif pour l'organisation de manifestations gratuites
Cosignataire
30/07/2018 — Proposition de résolution N° 1183 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de protection des mineurs contre la pornographie
Cosignataire
18/07/2018 — Proposition de loi N° 1156 visant à réduire la franchise assurantielle en cas de catastrophe naturelle
Cosignataire
18/07/2018 — Proposition de loi N° 1160 visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant
Cosignataire
03/07/2018 — Proposition de loi N° 1110 visant à permettre le cumul de l'allocation aux adultes handicapés avec l'indemnité de fonction d'élu local
Cosignataire
27/06/2018 — Proposition de loi N° 1107 pour la reconnaissance de l'engagement bénévole par l'octroi de trimestres de retraite aux bénéficiaires de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
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20/06/2018 — Proposition de loi N° 1065 visant à garantir la liberté d'étudier dans les établissements d'enseignement supérieur
Cosignataire
06/06/2018 — Proposition de loi N° 1008 visant à empêcher l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers
Cosignataire
05/06/2018 — Proposition de loi N° 936 de la Les Républicains relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation
Cosignataire
04/06/2018 — Proposition de résolution N° 988 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence
Cosignataire
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