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Propositions de loi de
Gilles Carrez
31 propositions de loi signées
1
2
04/09/2019 — Proposition de loi N° 2200 de la Les Républicains relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
Cosignataire (
2 commentaires)
28/08/2019 — Proposition de loi N° 2201 de la Les Républicains visant à agir contre les violences faites aux femmes
Cosignataire
10/04/2019 — Proposition de loi N° 1867 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris
Auteur
27/02/2019 — Proposition de loi N° 1721 de la Les Républicains visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français
Cosignataire
26/12/2018 — Proposition de résolution N° 1489 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Cosignataire
03/08/2018 — Proposition de loi N° 1202 relative aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale
Cosignataire
05/06/2018 — Proposition de loi N° 936 de la Les Républicains relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation
Cosignataire
04/06/2018 — Proposition de résolution N° 988 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence
Cosignataire
06/03/2018 — Proposition de résolution N° 722 en application de Article 34-1 de la Constitution demandant au Gouvernement de renoncer à l'abaissement, à 80 kilomètres par heure, de la vitesse maximale autorisée sur le réseau routier secondaire
Cosignataire (
8 commentaires)
27/02/2018 — Proposition de loi N° 702 relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
Cosignataire
20/10/2017 — Proposition de résolution N° 271 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Cosignataire
1
2
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