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Rapports de Guillaume Gouffier-Cha

9 rapports signés

12/02/2021 — Rapport d'information N° 3886 tel quel déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi n° 3699 de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

17/02/2020 — Rapport N° 2683 (Tome 1) sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, instituant un système universel de retraite (n°2623 rectifié).

17/02/2020 — Rapport N° 2683 (Tome 2) sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, instituant un système universel de retraite (n°2623 rectifié).

11/02/2020 — Rapport N° 2683 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, instituant un système universel de retraite (n°2623 rectifié).

16/09/2019 — Rapport N° 2208 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2078).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (1 commentaire)

16/09/2019 — Rapport N° 2209 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2079).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

23/07/2019 — Rapport d'information N° 2184 de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le régime fiscal des pensions alimentaires

Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

05/11/2018 — Rapport d'information N° 1358 de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

21/09/2017 — Avis N° 161 de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104).

Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées

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