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Propositions de loi de Hubert Wulfranc

180 propositions de loi signées

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22/01/2019 — Proposition de loi N° 1584 visant à instaurer le prélèvement à la source des bénéfices des multinationales

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11/01/2019 — Proposition de résolution N° 1551 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à l'interdiction générale de l'utilisation des technologies à base de cyanure dans l'industrie minière

26/12/2018 — Proposition de loi N° 1519 visant à soutenir les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises face à la concurrence des grands groupes

10/12/2018 — Proposition de résolution N° 1444 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'affaire de machines défectueuses utilisées pour le prélèvement du plasma dans le système transfusionnel français

26/11/2018 — Proposition de loi N° 1432 visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète

23/11/2018 — Proposition de résolution N° 1406 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements du système de pharmacovigilance révélés par la crise sanitaire liée à la nouvelle formule du Levothyrox

15/11/2018 — Proposition de loi N° 1376 visant à sortir la psychiatrie de la maltraitance budgétaire

13/11/2018 — Proposition de loi N° 1387 tendant à garantir le pouvoir d'achat des retraités

30/10/2018 — Proposition de loi N° 1345 relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique

23/10/2018 — Proposition de loi N° 1333 tendant à garantir le pouvoir d'achat des retraités

25/09/2018 — Proposition de loi N° 1242 visant à encourager la gratuité des transports collectifs urbains et périurbains

17/07/2018 — Proposition de loi N° 1157 portant institutionnalisation de l'Observatoire de la laïcité

04/07/2018 — Proposition de loi N° 1108 visant à établir une journée nationale d'hommage aux victimes de la grève patriotique des mineurs de 1941

13/06/2018 — Proposition de résolution N° 1032 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires

06/06/2018 — Proposition de loi N° 1007 visant à renforcer la lutte contre l'abandon d'animaux domestiques

24/05/2018 — Proposition de loi N° 961 tendant à permettre aux consommateurs et aux maires de s'opposer à l'installation de compteurs électriques dits intelligents

17/05/2018 — Proposition de résolution N° 905 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les conditions dans lesquelles s'est déroulé le défilé du 1er mai 2018

24/04/2018 — Proposition de résolution N° 856 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations d'exportations d'armes, munitions, formations, services et assistance accordées ces trois dernières années aux belligérants du conflit au Yémen

30/03/2018 — Proposition de loi N° 805 portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

Cosignataire (1 commentaire)

27/03/2018 — Proposition de loi N° 788 visant à renforcer l'intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

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