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Rapports d'Isabelle Rauch

12 rapports signés

02/11/2021 — Rapport d'information N° 4614 tel quel déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2022

17/12/2020 — Rapport N° 3706 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand Duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune (n°3246).

04/11/2020 — Rapport d'information N° 3482 tel quel déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2021

22/11/2019 — Rapport d'information N° 2408 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'audit et le contrôle des processus de gestion de postes diplomatiques

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

04/11/2019 — Rapport d'information N° 2365 de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2020

Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

25/06/2019 — Rapport N° 2021 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers (n°1735).

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

26/03/2019 — Rapport N° 1799 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part (n°1567).

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

05/11/2018 — Rapport d'information N° 1357 de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2019

Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

20/04/2018 — Rapport d'information N° 896 de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination

Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

09/04/2018 — Rapport N° 843 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs (n°670).

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

18/10/2017 — Rapport N° 441 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile (n°167).

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

27/09/2017 — Rapport N° 238 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République portugaise relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile et l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles (n°111).

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

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