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Propositions de loi de Jean-Louis Bricout

90 propositions de loi signées

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31/12/2018 — Proposition de loi N° 1542 de la Socialistes et apparentés pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale

18/06/2018 — Proposition de résolution N° 1048 en application de Article 34-1 de la Constitution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale

03/06/2018 — Proposition de loi N° 1119 visant à réduire le délai des donations exonérées de droits de mutation entre ascendants et descendants

30/03/2018 — Proposition de loi N° 805 portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

Cosignataire (1 commentaire)

27/03/2018 — Proposition de loi N° 795 visant à instaurer une alternative végétarienne dans toutes les cantines publiques

07/02/2018 — Proposition de résolution N° 604 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques

14/12/2017 — Proposition de loi N° 477 visant à lutter contre la désertification médicale

14/12/2017 — Proposition de loi N° 474 de la Nouvelle Gauche relative aux modalités de dépôt des candidatures aux élections

13/12/2017 — Proposition de loi N° 458 portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

11/12/2017 — Proposition de loi N° 476 de la Nouvelle Gauche entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances

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