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Propositions de loi de Jean-Louis Bricout

90 propositions de loi signées

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08/03/2021 — Proposition de loi N° 3926 relative aux premières mesures de lutte contre l’accaparement des terres et pour l’installation des jeunes agriculteurs

27/01/2021 — Proposition de loi N° 3552 pour une reconnaissance de l’activité des intermittents du travail de la restauration, de l’hôtellerie et de l’évènementiel

26/01/2021 — Proposition de loi N° 3756 visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d’une entreprise de déposer une offre de rachat de l’entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan

19/01/2021 — Proposition de loi N° 3771 visant à créer une aide individuelle à l’émancipation (solidaire)

05/01/2021 — Proposition de loi N° 3723 portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19

05/01/2021 — Proposition de loi N° 3725 pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

05/01/2021 — Proposition de loi N° 3722 pour un développement harmonieux de l’éolien

05/01/2021 — Proposition de loi N° 3724 relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire

05/01/2021 — Proposition de loi N° 3720 organique visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel

05/01/2021 — Proposition de loi N° 3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

18/11/2020 — Proposition de résolution N° 3543 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à mettre en place une stratégie de vaccination nationale contre le covid-19 anticipée et organisée, définissant précisément les conditions d’approvisionnement, de stockage, d’allocation et de distribution

13/11/2020 — Proposition de résolution N° 3546 en application de Article 34-1 de la Constitution sur le contrôle des exportations d’armements

02/11/2020 — Proposition de résolution N° 3501 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à préserver l’équité de traitement entre commerces pendant la période de reconfinement

14/10/2020 — Proposition de résolution N° 3407 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à solliciter un avis juridique sur la légalité et les conditions d’amendement ou de résiliation des concessions autoroutières historiques

30/06/2020 — Proposition de loi N° 3162 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers

29/06/2020 — Proposition de résolution N° 3138 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l’ordre afin de maintenir et renouveler la confiance entre les citoyens et la force publique

17/06/2020 — Proposition de résolution N° 3114 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à apporter une réponse ambitieuse aux aspirations des citoyens pour le climat

16/06/2020 — Proposition de loi N° 3093 portant création d'une prime pour le climat et élimination des passoires thermiques

16/06/2020 — Proposition de loi N° 3108 portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes du covid-19

11/06/2020 — Proposition de résolution N° 3079 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale réformant le règlement de l’Assemblée nationale et instituant un comité chargé des audits de l’État

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