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Propositions de loi de Jean-Paul Lecoq

179 propositions de loi signées

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23/07/2020 — Proposition de loi N° 3218 visant à soutenir les ménages en difficulté, en raison de la crise sanitaire, à se maintenir dans leur logement

17/07/2020 — Proposition de loi N° 2950 relative à la sécurisation du droit de retrait pour les salariés

17/07/2020 — Proposition de loi N° 2875 visant à interdire la distribution des dividendes en période d’état d’urgence sanitaire

10/07/2020 — Proposition de loi N° 2876 tendant à une augmentation « coup de pouce » du salaire minimum interprofessionnel de croissance au 1er juillet 2020

30/06/2020 — Proposition de loi N° 3149 visant à lutter contre les maladies favorisées par le milieu de travail et à créer un cadastre

30/06/2020 — Proposition de résolution N° 3166 tendant à la création d'une commission d'enquête portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur la pollution atmosphérique dans les zones de concentration industrielle comme celle du port de Fos-sur-Mer

18/06/2020 — Proposition de loi N° 3003 en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l'effort de solidarité nationale

18/06/2020 — Proposition de loi N° 3007 visant l’instauration d’une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l’économie

18/06/2020 — Proposition de loi N° 3004 en faveur d’une loi de programmation pour l’hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

18/06/2020 — Proposition de résolution N° 2983 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à rendre l’accès aux masques gratuit

18/06/2020 — Proposition de résolution N° 2751 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à la mise en place d’un revenu étudiant

16/06/2020 — Proposition de loi N° 3100 tendant à rendre le congé paternité obligatoire et allongeant sa durée à quatre semaines

16/06/2020 — Proposition de résolution N° 3110 en application de Article 34-1 de la Constitution pour le développement des arts, de la culture, de la création et de l’éducation populaire

11/06/2020 — Proposition de résolution N° 3083 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à comprendre la surmortalité en Seine-Saint-Denis durant la crise du covid-19

09/06/2020 — Proposition de résolution N° 3068 tendant à la création d'une commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse

04/06/2020 — Proposition de résolution N° 3059 en application de Article 34-1 de la Constitution pour un service public en faveur d’une culture sportive pour toutes et pour tous

02/06/2020 — Proposition de résolution N° 3028 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de l’eau en Martinique

26/05/2020 — Proposition de loi N° 3000 tendant au prêt gratuit à tout élève du primaire et du secondaire d’un ordinateur scolaire domestique

26/05/2020 — Proposition de loi N° 3008 pour une conférence des salaires, l’augmentation du salaire minimum et interprofessionnel de croissance et l’accompagnement des très petites entreprises et petites et moyennes entreprises

25/05/2020 — Proposition de résolution N° 2987 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à instituer une taxe « Jean Valjean »

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