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Propositions de loi de Jean-Paul Lecoq

179 propositions de loi signées

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09/03/2021 — Proposition de loi N° 3958 visant à réussir la transition démographique pour lutter contre l'âgisme

17/02/2021 — Proposition de loi N° 3895 constitutionnelle visant à inscrire la langue des signes française dans la Constitution

12/02/2021 — Proposition de résolution N° 3888 tendant à la création d'une commission d'enquête concernant le recours par l’État aux cabinets de conseil en matière de santé publique

26/01/2021 — Proposition de loi N° 3756 visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d’une entreprise de déposer une offre de rachat de l’entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan

19/01/2021 — Proposition de loi N° 3768 instaurant des dispositifs de soutien au commerce de proximité financés par les opérateurs du commerce en ligne et renforçant l’encadrement des implantations des nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce électronique

18/01/2021 — Proposition de résolution N° 3744 en application de Article 34-1 de la Constitution pour l’adoption d’une véritable stratégie portuaire nationale

14/12/2020 — Proposition de loi N° 3666 visant l’équité fiscale entre les entreprises par la mise à contribution des géants du numérique et du e-commerce

08/12/2020 — Proposition de résolution N° 3603 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à donner les moyens à l’institution scolaire de faire face à la crise sanitaire

30/11/2020 — Proposition de résolution N° 3588 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'activité du syndicat Avenir lycéen, ses liens avec le pouvoir exécutif et les actions de contrôle du ministère de l’éducation nationale sur ses membres et son action

23/11/2020 — Proposition de résolution N° 3548 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à agir pour la reconnaissance de la République d’Artsakh afin d’établir une paix durable au Haut-Karabakh

13/11/2020 — Proposition de résolution N° 3545 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à inscrire le caractère de « bien commun » de l’énergie et l’organisation nationale de sa production

09/11/2020 — Proposition de loi N° 3506 visant à renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes dans le sport

09/11/2020 — Proposition de loi N° 3508 relative au logement et à la solidarité envers les étudiants

23/10/2020 — Proposition de loi N° 3414 Oubliés de la crise covid : une année blanche pour les intérimaires et les extras

20/10/2020 — Proposition de loi N° 3451 visant à garantir effectivement le droit à l’eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d’eau potable et l’accès pour tous à l’eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3316 visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens

05/08/2020 — Proposition de résolution N° 3285 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion de l’entreprise Presstalis

05/08/2020 — Proposition de résolution N° 3286 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à agir sur la gestion de l’entreprise Presstalis

04/08/2020 — Proposition de loi N° 3266 relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses

Auteur (1 commentaire)

28/07/2020 — Proposition de loi N° 3253 visant à renforcer le contrôle par le Parlement des exportations d'armes

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