Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Rapports de Joël Giraud

48 rapports signés

first

left

1 2 3

06/11/2017 — Rapport N° 365 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n°363).

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

16/10/2017 — Rapport N° 268 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°234).

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

12/10/2017 — Rapport N° 273 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

21/07/2017 — Avis N° 103 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°99).

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

21/07/2017 — Avis N° 102 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98).

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

18/07/2017 — Rapport d'information N° 96 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d'orientation des finances publiques

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

12/07/2017 — Rapport N° 97 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2016 (n°5).

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

10/07/2017 — Avis N° 18 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°4).

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

first

left

1 2 3

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org