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Rapports de
Joël Giraud
48 rapports signés
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26/11/2018 — Rapport N° 1443 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, rejeté par le Sénat en première lecture, pour 2018 (n°1405 rectifié).
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
12/11/2018 — Rapport N° 1395 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2018 (n°1371).
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
11/10/2018 — Rapport N° 1302 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
18/07/2018 — Rapport d'information N° 1172 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
10/07/2018 — Rapport d'information N° 1149 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d'orientation des finances publiques
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
13/06/2018 — Rapport N° 1055 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
17/04/2018 — Rapport d'information N° 880 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2018 à 2022
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
22/12/2017 — Rapport N° 535 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017 (n°527).
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
22/12/2017 — Rapport N° 533 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2018 (n°506).
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
22/12/2017 — Rapport N° 534 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°507).
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
21/12/2017 — Rapport N° 501 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2017 (n°499).
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
18/12/2017 — Rapport N° 495 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°378).
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
18/12/2017 — Rapport N° 496 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018 (n°485).
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
18/12/2017 — Rapport N° 500 la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2).
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2)
14/12/2017 — Rapport N° 493 la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 2018.
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 2018
14/12/2017 — Rapport N° 492 la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour.
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
04/12/2017 — Rapport N° 432 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n°384).
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
16/11/2017 — Rapport N° 380 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017 (n°379).
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
13/11/2017 — Rapport N° 376 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2017 (n°371).
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
13/11/2017 — Rapport N° 372 la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017.
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
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