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Propositions de loi de José Evrard

17 propositions de loi signées

06/12/2021 — Proposition de résolution N° 4768 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête concernant les effets secondaires des vaccins contre le covid-19

03/11/2021 — Proposition de loi N° 4645 visant à la réappropriation des sociétés concessionnaires d’autoroutes

27/10/2021 — Proposition de résolution N° 4615 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur les effets secondaires des vaccins contre le covid-19

09/02/2021 — Proposition de loi N° 3850 visant à créer un ticket restaurant étudiant

09/02/2021 — Proposition de loi N° 3867 visant à combattre et à pénaliser les prédications subversives et séditieuses

09/11/2020 — Proposition de loi N° 3510 tendant à favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap

02/10/2020 — Proposition de loi N° 3372 visant à subordonner l'autorisation d'implantation des grandes surfaces commerciales au respect des documents d'urbanisme

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2941 visant à abroger toutes les dispositions législatives prises pendant la période de confinement

16/03/2020 — Proposition de résolution N° 2753 en application de Article 34-1 de la Constitution Pour assurer la transparence dans l’état des lieux réel des stocks de masques et autres matériels médicaux contre le Covid-19

06/03/2020 — Proposition de résolution N° 2752 en application de Article 34-1 de la Constitution Pour assurer la transparence dans l’état des lieux réel des stocks de masques et autres matériels médicaux contre le Covid-19

18/02/2020 — Proposition de loi N° 2675 tendant à supprimer l’exemption de responsabilité pénale pour trouble psychique lorsque l’état de la personne concernée résulte de ses propres agissements, notamment de la consommation volontaire de substances hallucinogènes ou autres

10/10/2017 — Proposition de loi N° 184 relative à la protection des lanceurs d'alerte auditionnés par une commission parlementaire

10/10/2017 — Proposition de loi N° 227 visant à interdire le port de signe ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse dans les établissements publics d'enseignement supérieur

Cosignataire (1 commentaire)

10/10/2017 — Proposition de loi N° 226 visant à garantir aux collectivités territoriales organisatrices du service public de la restauration scolaire la possibilité de supprimer les menus de substitution

Cosignataire (1 commentaire)

22/09/2017 — Proposition de loi N° 132 modifiant la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-presse

29/08/2017 — Proposition de loi N° 128 visant à lutter contre l'étiquetage trompeur des bouteilles de vin espagnol

29/08/2017 — Proposition de loi N° 127 visant à sauvegarder le rayonnement des fêtes votives

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