Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Laurence Dumont

83 propositions de loi signées

first

left

1 2 3 4 5

right

last

07/04/2020 — Proposition de loi N° 2807 tendant à instituer une contribution exceptionnelle des assureurs au soutien des entreprises fragilisées par l’épidémie de Covid-19 et portant création d’une couverture du risque de catastrophe sanitaire

07/04/2020 — Proposition de loi N° 2806 tendant à interdire le versement de dividendes en 2020 aux sociétés ayant bénéficié de la solidarité nationale dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

24/03/2020 — Proposition de loi N° 2772 renforçant le contrôle et la sécurité des sites industriels : pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l'égard de la population

28/02/2020 — Proposition de loi N° 2728 organique relative à la nomination du président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO

24/01/2020 — Proposition de résolution N° 2594 en application de Article 34-1 de la Constitution pour la conservation et l’utilisation durable de la haute mer

19/12/2019 — Proposition de résolution N° 2544 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la relation future entre l’Union européenne et le Royaume-Uni et tendant à lutter contre les paradis fiscaux aux frontières de l’Union

13/12/2019 — Proposition de résolution N° 2481 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre toutes les formes de racisme, d’antisémitisme et de discriminations

04/12/2019 — Proposition de résolution N° 2414 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la nouvelle route du littoral à La Réunion

29/10/2019 — Proposition de loi N° 2352 de la Socialistes et apparentés portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique

29/10/2019 — Proposition de loi N° 2351 de la Socialistes et apparentés relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées

Cosignataire (1 commentaire)

29/10/2019 — Proposition de loi N° 2353 de la Socialistes et apparentés portant reconnaissance du crime d'écocide

17/10/2019 — Proposition de résolution N° 2307 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort

10/10/2019 — Proposition de résolution N° 2282 en application de Article 34-1 de la Constitution pour la constatation de l'état de catastrophe technologique sur les territoires touchés par l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen, et la mise en oeuvre d'un plan de suivi médical des habitants de ces territoires

10/10/2019 — Proposition de résolution N° 2281 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact sanitaire, environnemental et économique de l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen, la qualité et l'adéquation des moyens mis en oeuvre par les services de l'État dans le traitement et le suivi du sinistre et évaluant les modalités d'un renforcement de la prévention des risques et des moyens de réponse en cas de catastrophe industrielle majeure

08/10/2019 — Proposition de résolution N° 2269 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles

02/10/2019 — Proposition de loi N° 2263 relative à la généralisation de l'enseignement des enjeux liés à la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et aux changements climatiques dans le cadre des limites planétaires

25/09/2019 — Proposition de résolution N° 2245 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant la France à demander la libération de Lula

24/07/2019 — Proposition de loi N° 2147 visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer

11/07/2019 — Proposition de résolution N° 2136 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada

09/07/2019 — Proposition de loi N° 2086 constitutionnelle visant à protéger le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse

first

left

1 2 3 4 5

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org