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Rapports de Liliana Tanguy

6 rapports signés

15/12/2021 — Rapport N° 4812 en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de M. Raphaël Schellenberger et plusieurs de ses collègues relative au contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine (n°4433).

07/04/2021 — Rapport d'information N° 4026 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

04/12/2020 — Rapport d'information N° 3585 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731)

09/10/2020 — Rapport d'information N° 3381 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'action de l’Union européenne face à la pandémie du COVID-19

02/10/2019 — Rapport d'information N° 2286 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'évaluation de la gestion des fonds structurels européens par les régions françaises

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

26/06/2018 — Rapport N° 991 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n°321).

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

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