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Rapports de Loïc Prud'homme

6 rapports signés

05/01/2022 — Rapport N° 4861 sur la proposition de loi de MM. Loïc Prud'homme, Michel Larive et plusieurs de leurs collègues visant à interdire le glyphosate (4745).

24/06/2021 — Rapport N° 4220 des offices parlementaires établi au nom de l'office, sur les nouvelles techniques de sélection végétale en 2021 : avantages, limites, acceptabilité

04/06/2020 — Rapport N° 3012 sur la proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à préciser le champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement (2893).

05/04/2019 — Rapport N° 1823 des offices parlementaires ou délégations mixtes établi au nom de cet office, sur les notes scientifiques de l'Office publiées de mars 2018 à mars 2019 (n° 1 à 12)

Rapporteur pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

20/02/2019 — Rapport N° 1675 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (1561).

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

28/06/2018 — Rapport d'information N° 1101 de la Mission d'information sur la ressource en eau par la mission d'information sur la ressource en eau

Rapporteur pour la Mission d'information sur la ressource en eau

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