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Rapports de
Mansour Kamardine
4 rapports signés
26/10/2021 — Rapport d'information N° 4608 tel quel déposé par la délégation aux outre-mer sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
Rapporteur
25/10/2021 — Avis N° 4525 (Tome VIII) sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Rapporteur
13/02/2020 — Rapport d'information N° 2667 tel quel déposé par la délégation aux outre-mer sur le projet de loi instituant un régime de retraite universel
Rapporteur
19/06/2019 — Rapport N° 2029 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de M. Mansour Kamardine relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (1907 rectifié).
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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