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Propositions de loi de Maurice Leroy

27 propositions de loi signées

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13/12/2017 — Proposition de loi N° 458 portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

31/10/2017 — Proposition de loi N° 329 relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales

30/10/2017 — Proposition de loi N° 331 permettant une bonne application du régime d'asile européen

24/10/2017 — Proposition de loi N° 303 créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires

13/10/2017 — Proposition de loi N° 229 visant à élargir les droits à la retraite pour les aidants familiaux

13/10/2017 — Proposition de loi N° 228 visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux

10/10/2017 — Proposition de loi N° 223 visant à renforcer la lutte contre les mutilations génitales féminines

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