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Rapports de Monica Michel-Brassart

6 rapports signés

17/02/2022 — Rapport d'information N° 5053 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux de la défense en Indopacifique

09/03/2021 — Rapport d'information N° 3943 tel quel sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (n° 3523)

10/10/2019 — Rapport d'information N° 2289 de la Délégation aux outre-mer déposé par la délégation aux outre-mer sur la continuité territoriale dans les outre-mer

Rapporteur pour la Délégation aux outre-mer

17/05/2019 — Rapport d'information N° 1944 de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi d'orientation des mobilités

Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

05/04/2019 — Rapport N° 1665 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (n°1154).

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

27/02/2018 — Rapport N° 641 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part (n°374).

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

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