Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Napole Polutele

15 propositions de loi signées

15/12/2017 — Proposition de loi N° 468 visant à mettre en oeuvre une différenciation des normes applicables sur les territoires

15/12/2017 — Proposition de loi N° 466 relative à la création d'une prime de proximité pour les commerces de première nécessité situés dans les territoires en difficulté économique

14/12/2017 — Proposition de loi N° 464 visant à compenser la charge financière des employeurs de sapeurs-pompiers volontaires

14/12/2017 — Proposition de loi N° 469 tendant à généraliser le dépistage de l'hépatite C

14/12/2017 — Proposition de loi N° 470 visant à règlementer la composition des baumes à lèvres

13/12/2017 — Proposition de loi N° 462 visant à promouvoir l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

13/12/2017 — Proposition de loi N° 463 visant à préserver le maillage territorial des centres d'incendie et de secours

13/12/2017 — Proposition de loi N° 461 tendant à la création d'un Comité Impact Normes

13/12/2017 — Proposition de loi N° 465 visant à créer un droit au versement d'une pension de retraite à titre provisoire dès l'entrée en jouissance de la pension de retraite

13/12/2017 — Proposition de loi N° 467 visant à transformer les zones de revitalisation rurale en zones franches rurales

31/10/2017 — Proposition de loi N° 329 relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales

30/10/2017 — Proposition de loi N° 331 permettant une bonne application du régime d'asile européen

25/10/2017 — Proposition de loi N° 293 relative à la lutte contre la prolifération de la Pyrale du Buis

16/10/2017 — Proposition de loi N° 248 visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels

10/10/2017 — Proposition de loi N° 233 relative à la responsabilité de l'Etat du fait de la non-affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire, à compter du 14 novembre 2011

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org