Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Nicolas Forissier

451 propositions de loi signées

first

left

19 20 21 22 23

25/10/2017 — Proposition de loi N° 295 rendant obligatoire la mise à disposition d'un siège pour enfant dans les taxis transportant des enfants handicapés

25/10/2017 — Proposition de loi N° 293 relative à la lutte contre la prolifération de la Pyrale du Buis

25/10/2017 — Proposition de loi N° 294 visant à assouplir les conditions de disposition d'un bien en indivision successorale en cas de mésentente entre les indivisaires

20/10/2017 — Proposition de résolution N° 271 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé

13/10/2017 — Proposition de résolution N° 173 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe

13/10/2017 — Proposition de loi N° 250 tendant à la création d'une Agence nationale de revitalisation rurale

10/10/2017 — Proposition de loi N° 186 visant à interdire la diffusion du nom de famille et des images des terroristes dans les médias

Cosignataire (4 commentaires)

06/09/2017 — Proposition de loi N° 144 pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération

06/09/2017 — Proposition de loi N° 149 visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-essence

05/09/2017 — Proposition de loi N° 150 visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence

05/09/2017 — Proposition de loi N° 151 visant à renforcer l'exemplarité et la confiance au sein des organisations syndicales et de la fonction publique

first

left

19 20 21 22 23

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org