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Propositions de loi de Nicolas Forissier

451 propositions de loi signées

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31/07/2018 — Proposition de loi N° 1200 visant à exonérer des droits d'auteur une fois par an, les communes de moins de 2 000 habitants, les sociétés d'éducation populaire et les associations à but non lucratif pour l'organisation de manifestations gratuites

30/07/2018 — Proposition de résolution N° 1166 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables

18/07/2018 — Proposition de loi N° 1156 visant à réduire la franchise assurantielle en cas de catastrophe naturelle

18/07/2018 — Proposition de loi N° 1160 visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant

18/07/2018 — Proposition de loi N° 1161 visant à instaurer une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante

17/07/2018 — Proposition de loi N° 1158 visant à assurer l'équité dans les critères de sélection et la transparence dans les outils utilisés dans le cadre de Parcoursup

05/07/2018 — Proposition de loi N° 1121 visant à relever l'un des seuils sociaux dans les entreprises

03/07/2018 — Proposition de loi N° 1115 visant à protéger nos petits commerces de centre-ville face à l'implantation excessive de grandes surfaces commerciales

03/07/2018 — Proposition de loi N° 1112 visant à simplifier la procédure de médiation de la consommation

03/07/2018 — Proposition de loi N° 1110 visant à permettre le cumul de l'allocation aux adultes handicapés avec l'indemnité de fonction d'élu local

29/06/2018 — Proposition de résolution N° 1089 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à l'amélioration de l'évaluation de l'aide médicale d'État

22/06/2018 — Proposition de loi N° 1078 visant à autoriser l'usage de caméras mobiles par la police municipale

20/06/2018 — Proposition de loi N° 1065 visant à garantir la liberté d'étudier dans les établissements d'enseignement supérieur

19/06/2018 — Proposition de loi N° 1070 visant à favoriser l'accession populaire à la propriété

19/06/2018 — Proposition de résolution N° 1046 en application de Article 34-1 de la Constitution relative au soutien aux exportations de produits agricoles et agroalimentaires

19/06/2018 — Proposition de loi N° 1066 visant à une harmonisation fiscale progressive en cas de fusions de communes et d'établissements publics de coopération intercommunale ou de rattachements

19/06/2018 — Proposition de loi N° 1064 visant à régionaliser la régulation de notre politique de santé

18/06/2018 — Proposition de résolution N° 986 tendant à la création d'une commission d'enquête relative au renforcement de la sécurité et de l'information des populations riveraines de parcs éoliens

12/06/2018 — Proposition de loi N° 1005 visant à renforcer la sécurité et l'information des populations riveraines de parcs éoliens

12/06/2018 — Proposition de loi N° 1006 visant à renforcer la confiance et le dialogue en matière de sécurité routière

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