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Propositions de loi d'Olivier Falorni

84 propositions de loi signées

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13/03/2018 — Proposition de loi N° 748 visant à renforcer la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

30/11/2017 — Proposition de loi N° 410 visant à reconnaître la saliculture comme activité agricole

23/10/2017 — Proposition de loi N° 288 donnant le droit à une fin de vie libre et choisie

27/09/2017 — Proposition de loi N° 185 portant sur la fin de vie dans la dignité

Cosignataire (14 commentaires)

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