Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi d'Olivier Falorni

84 propositions de loi signées

first

left

1 2 3 4 5

right

last

22/12/2020 — Proposition de loi N° 3678 portant diverses mesures relatives à l’institution du Défenseur des droits

22/12/2020 — Proposition de loi N° 3677 tendant à mettre fin à la liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle

21/12/2020 — Proposition de loi N° 3629 organique portant renforcement des missions et de l’indépendance du Défenseur des droits

21/12/2020 — Proposition de loi N° 3630 constitutionnelle relative au Défenseur des droits

25/11/2020 — Proposition de loi N° 3575 relative à la prise en compte des objectifs de développement durable

18/11/2020 — Proposition de résolution N° 3499 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap

16/10/2020 — Proposition de résolution N° 3436 en application de Article 34-1 de la Constitution sur la reconnaissance de la République d’Artsakh

29/09/2020 — Proposition de loi N° 3040 instaurant un moratoire sur l’implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne et portant mesures d’urgence pour protéger le commerce de proximité d’une concurrence déloyale

29/09/2020 — Proposition de loi N° 3378 portant création d’une agence nationale de recherche sur les maladies vectorielles à tiques

29/09/2020 — Proposition de loi N° 3293 relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers

29/09/2020 — Proposition de loi N° 3290 visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3316 visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens

23/07/2020 — Proposition de résolution N° 3243 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à confirmer officiellement le rejet de l’Accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur sous sa forme actuelle, et à appeler à sa révision pour garantir le respect d’engagements sur le climat, la lutte contre la déforestation, l’agriculture durable et la protection des droits humains et sociaux

15/07/2020 — Proposition de loi N° 3212 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers

11/02/2020 — Proposition de loi N° 2639 visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale aux veuves et veufs ayant eu un enfant

21/01/2020 — Proposition de loi N° 2574 visant à interdire le broyage et le gazage des poussins en souche ponte

07/01/2020 — Proposition de loi N° 2549 relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile

07/01/2020 — Proposition de loi N° 2548 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion

07/01/2020 — Proposition de loi N° 2547 visant au gel des matchs de football le 5 mai

07/01/2020 — Proposition de loi N° 2550 portant diverses mesures de justice sociale

first

left

1 2 3 4 5

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org