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Propositions de loi d'Olivier Falorni

84 propositions de loi signées

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19/12/2019 — Proposition de résolution N° 2544 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la relation future entre l’Union européenne et le Royaume-Uni et tendant à lutter contre les paradis fiscaux aux frontières de l’Union

27/11/2019 — Proposition de loi N° 2422 relative au renforcement des sanctions fiscales et pénales du commerce parallèle du tabac et à la poursuite de leurs auteurs

15/11/2019 — Proposition de loi N° 2384 visant à interdire la commercialisation de toute cigarette dotée d'un filtre non compostable

15/11/2019 — Proposition de loi N° 2386 relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions

10/10/2019 — Proposition de résolution N° 2277 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action des pouvoirs publics relative à la prévention et la gestion de l'incendie du site industriel Lubrizol à Rouen le 26 septembre 2019 ainsi qu'à ses conséquences sanitaires et environnementales

19/09/2019 — Proposition de loi N° 2214 visant à reconnaître « Mort pour le service de la Nation » toute personne bénévole décédée en accomplissant une mission de secours public

18/09/2019 — Proposition de loi N° 2220 visant à instituer la hiérarchisation de la parole portée par la famille et les proches concernés par une décision d'arrêt des traitements d'une personne, susceptible d'entraîner le décès

16/04/2019 — Proposition de loi N° 1797 organique visant à plafonner les rémunérations des membres du Conseil constitutionnel et du Défenseur des droits

10/04/2019 — Proposition de loi N° 1867 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris

05/04/2019 — Proposition de loi N° 1803 visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État

29/01/2019 — Proposition de résolution N° 1369 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépassements budgétaires des chantiers publics

26/11/2018 — Proposition de loi N° 1432 visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète

09/10/2018 — Proposition de loi N° 1280 visant à interdire l'utilisation du glyphosate

03/08/2018 — Proposition de loi N° 1193 visant à simplifier les démarches des associations pour l'organisation de leurs manifestations

06/06/2018 — Proposition de loi N° 1007 visant à renforcer la lutte contre l'abandon d'animaux domestiques

19/04/2018 — Proposition de loi N° 869 visant à créer un droit d'opposition effectif au démarchage téléphonique

27/03/2018 — Proposition de loi N° 795 visant à instaurer une alternative végétarienne dans toutes les cantines publiques

27/03/2018 — Proposition de loi N° 802 visant à faire reconnaitre la lutte contre le diabète « Grande cause nationale 2019 »

23/03/2018 — Proposition de résolution N° 768 en application de Article 34-1 de la Constitution relative au dépistage et à la prise en charge de la maladie de Lyme

13/03/2018 — Proposition de loi N° 737 tendant à allonger la durée du congé paternité en cas d'accouchement prématuré ou d'hospitalisation du nouveau-né

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