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Propositions de loi d'Olivier Marleix

192 propositions de loi signées

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18/01/2019 — Proposition de loi N° 1552 constitutionnelle tendant à instituer un référendum d'initiative populaire, législatif, abrogatoire et révocatoire

27/12/2018 — Proposition de loi N° 1532 visant à établir les règles d'imposition du bénéfice des sociétés ayant une présence numérique significative et à taxer ainsi les géants du numérique au profit de la transition écologique

27/11/2018 — Proposition de loi N° 1423 visant à étendre le dispositif d'accès direct au fichier des objets et des véhicules signalés et au fichier des personnes recherchées aux agents de la police municipale

06/11/2018 — Proposition de résolution N° 1354 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à la création d'une commission d'enquête sur l'indemnisation des familles de harkis et leurs descendants

23/10/2018 — Proposition de loi N° 1312 relative au financement de la recherche sur le cancer et les maladies incurables de l'enfant

22/10/2018 — Proposition de loi N° 1238 organique visant à permettre aux parlementaires d'être maires de communes de moins de 10 000 habitants

28/09/2018 — Proposition de résolution N° 1256 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la Journée nationale d'hommage aux harkis

11/09/2018 — Proposition de loi N° 1230 relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap

Cosignataire (3 commentaires)

03/08/2018 — Proposition de loi N° 1196 visant à faire reconnaître la ruralité « Grande cause nationale 2019 »

03/08/2018 — Proposition de loi N° 1202 relative aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale

02/08/2018 — Proposition de loi N° 1208 visant à améliorer la retraite des sapeurs-pompiers volontaires

29/06/2018 — Proposition de résolution N° 1089 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à l'amélioration de l'évaluation de l'aide médicale d'État

06/06/2018 — Proposition de loi N° 1008 visant à empêcher l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers

05/06/2018 — Proposition de loi N° 936 de la Les Républicains relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation

04/06/2018 — Proposition de résolution N° 988 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence

31/05/2018 — Proposition de résolution N° 972 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à une interdiction universelle de la gestation pour autrui

25/05/2018 — Proposition de loi N° 931 permettant le don de jours de repos aux réservistes opérationnels

24/05/2018 — Proposition de loi N° 950 tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées

30/03/2018 — Proposition de résolution N° 770 en application de Article 34-1 de la Constitution rappelant que le cannabis est un perturbateur endocrinien et demandant des recherches approfondies sur ses effets à long terme

27/03/2018 — Proposition de loi N° 798 relative à une société plus inclusive pour les personnes en situation de handicap

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