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Fonctions parlementaires (commissions, délégations, missions...)
Commission des affaires étrangères
Rapports de la commission :
Avis N° 2303 (Tome V) sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).
Rapport N° 2171 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (n°2113).
Rapport N° 2124 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (n°2107).
Rapport N° 2061 sur la proposition de résolution européenne de MM. Thierry Michels et Éric Straumann, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à l'action des autorités françaises en faveur de l'attractivité de Strasbourg, siège européen (n°2036).
Rapport d'information N° 2042 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur Mers et océans : quelle stratégie pour la France ?
Rapport N° 2022 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales (n°1826).
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