Fonctions parlementaires (commissions, délégations, missions...)
Commission des affaires étrangères
Rapports de la commission :
- Rapport d'information N° 1518 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le nouveau partenariat avec l'Afrique après Cotonou
- Rapport N° 1462 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (n°1355).
- Rapport d'information N° 1453 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'avenir de la zone euro
- Rapport d'information N° 1447 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la diplomatie climatique
- Rapport d'information N° 1439 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la refondation démocratique de l'Union européenne
- Rapport N° 1436 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (n°390).
- Rapport N° 1413 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l'emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles (n°1226).
- Rapport N° 1412 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n°899).
- Rapport d'information N° 1400 déposé en application de l'article 145 du règlement, valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et l'Agence française de développement (AFD) pour la période 2017-2019
- Rapport N° 1370 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (n°1127 rectifié).
