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Fonctions parlementaires (commissions, délégations, missions...)
Commission des affaires étrangères
Rapports de la commission :
Rapport N° 1366 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises (n°1021).
Rapport N° 1365 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) (n°810).
Rapport N° 1364 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture (n°900).
Rapport d'information N° 1359 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 24 octobre 2017 sur La diplomatie culturelle et d'influence de la France : quelle stratégie à dix ans ?
Avis N° 1304 (Tome I) sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
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