Fonctions parlementaires (commissions, délégations, missions...)
Commission des affaires étrangères
Rapports de la commission :
- Avis N° 1304 (Tome VII) sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
- Rapport d'information N° 1271 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la promotion de la destination touristique France
- Rapport d'information N° 1241 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la diplomatie économique de la France
- Rapport d'information N° 1155 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ?
- Rapport N° 1100 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Équateur sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l'activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (n°600).
- Rapport N° 1099 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (n°901).
- Rapport d'information N° 1057 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'aide publique au développement
- Rapport N° 1029 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (n°811).
