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Fonctions parlementaires (commissions, délégations, missions...)

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rapports de la commission :

  • Annexe N° 39 au Rapport N° 1055 sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).
  • Rapport N° 1025 sur la proposition de résolution européenne de M. Alexandre Holroyd et Mme Michèle Tabarot, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la gouvernance de la zone euro (n°970).
  • Rapport d'information N° 880 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur le programme de stabilité pour les années 2018 à 2022
  • Avis N° 762 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).
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