Fonctions parlementaires (commissions, délégations, missions...)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapports de la commission :
- Rapport N° 683 sur la proposition de loi de MM. Fabien Roussel, Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de leurs collègues créant une liste française des paradis fiscaux (585).
- Rapport N° 607 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n°368).
- Rapport N° 535, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017 (n°527).
- Rapport N° 534, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°507).
- Rapport N° 533, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2018 (n°506).
- Rapport N° 501, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2017 (n°499).
- Rapport N° 496, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018 (n°485).
- Rapport N° 495, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°378).
- Rapport N° 432 sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n°384).
- Rapport N° 380, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017 (n°379).
