Fonctions parlementaires (commissions, délégations, missions...)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapports de la commission :
- Annexe N° 15 au Rapport N° 273 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
- Rapport N° 268 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°234).
- Avis N° 103 sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°99).
