Fonctions parlementaires (commissions, délégations, missions...)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapports de la commission :
- Avis N° 102 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98).
- Rapport N° 97 sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2016 (n°5).
- Rapport d'information N° 96 déposé en application de l'article 145 du règlement, relatif au débat d'orientation des finances publiques
- Avis N° 18 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°4).
