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Rapports de Patrice Anato

8 rapports signés

04/11/2021 — Annexe N° 40 au Rapport N° 4524 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).

Rapporteur Spécial

26/05/2021 — Annexe N° 41 au Rapport N° 4195 sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).

08/04/2021 — Rapport d'information N° 4025 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l’avenir de la politique industrielle européenne

27/11/2019 — Rapport d'information N° 2451 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le droit européen de la concurrence face aux enjeux de la mondialisation

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

10/10/2019 — Avis N° 2298 (Tome IV) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

04/07/2019 — Rapport d'information N° 2114 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la prise en compte du développement durable dans la politique commerciale européenne

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

12/03/2018 — Rapport d'information N° 757 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'Organisation mondiale du commerce et son articulation avec la politique commerciale européenne

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

11/12/2017 — Avis N° 437 de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383).

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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