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Propositions de loi de Pierre-Alain Raphan

99 propositions de loi signées

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30/10/2020 — Proposition de loi N° 3429 visant à améliorer les procédures d’accompagnement et d’indemnisation des victimes de détention arbitraire

30/10/2020 — Proposition de loi N° 3470 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

29/10/2020 — Proposition de loi N° 3493 constitutionnelle inscrivant la notion de développement durable dans la Constitution

26/10/2020 — Proposition de loi N° 3452 relative à la sécurité globale

23/10/2020 — Proposition de loi N° 2573 vers une sécurité globale

16/10/2020 — Proposition de loi N° 3437 organique relative à la prise en compte des objectifs de développement durable et des indicateurs de suivi de l'Institut national de la statistique et des études économiques dans les études d’impact des projets de loi et dans le processus budgétaire

25/09/2020 — Proposition de loi N° 3284 constitutionnelle visant à inscrire à l’article 1er de la Constitution la protection de l’environnement, la préservation de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique

16/09/2020 — Proposition de loi N° 3109 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3317 relative à l’éducation à l’environnement et au développement durable

06/07/2020 — Proposition de loi N° 3084 constitutionnelle relative à un usage responsable de l'intelligence artificielle et des algorithmes au service des objectifs de développement durable

30/06/2020 — Proposition de loi N° 3162 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers

30/06/2020 — Proposition de loi N° 3160 relative à l’amélioration de la condition animale et à la lutte contre la maltraitance

Cosignataire (1 commentaire)

30/06/2020 — Proposition de loi N° 3140 constitutionnelle relative à la régulation de l’économie de l’attention

10/06/2020 — Proposition de loi N° 3075 constitutionnelle visant à intégrer les objectifs de développement durable dans le processus de décision législatif

04/06/2020 — Proposition de loi N° 3062 constitutionnelle relative à un usage responsable de l’intelligence artificielle et des algorithmes

26/05/2020 — Proposition de résolution N° 2962 en application de Article 34-1 de la Constitution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d’un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2952 visant à encadrer strictement la rétention administrative des familles avec mineurs

06/05/2020 — Proposition de loi N° 2903 constitutionnelle visant à garantir le respect des objectifs de développement durable approuvés par la France le 2 août 2015

12/02/2020 — Proposition de résolution N° 2659 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à acter la reconnaissance de la Nation aux volontaires vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l’effort de guerre français

28/01/2020 — Proposition de résolution N° 2556 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à acter la reconnaissance de la Nation aux volontaires vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l’effort de guerre français

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